Le Compte Personnel de Formation (CPF)

La nouvelle loi sur la formation professionnelle est donc effective depuis le premier janvier 2015. Ce texte remanie les cartes et va modifier largement les pratiques qui existaient depuis l’origine de la loi (1971)

Une révolution culturelle :

cpfNous passons d’une obligation fiscale (obligation de cotiser pour la formation des salariés) à une obligation sociale (obligation de mettre en œuvre des processus d’évolution de ses salariés). Cette obligation se traduit par l’obligation de mettre ne place un entretien professionnel pour tous les salariés, tous les deux ans, et de pouvoir justifier de l’évolution de chaque salarié tous les 6 ans.

L’évolution devra être constatée par au moins deux des trois critèress suivants :

  • Le salarié a été augmenté ;
  • Le salarié a bénéficié d’une formation au bénéfice de l’évolution de ses compétences ;
  • Le salarié a évolué en termes de position dans l’entreprise (grade, responsabilités…).

Le non-respect d’au moins deux de ces trois critères verra l’entreprise sanctionnée par une « amende » concrètement traduite en heures de CPF que le salarié pourra utiliser librement.

Le CPF ? Mais c’est quoi le CPF ?

Le Compte Personnel de Formation est une des grandes nouveautés introduite par la loi.
Tous les salariés auront un compte ouvert (dès l’entrée sur le marché du travail, donc cela concerne également les jeunes diplômés) qu’ils garderont jusqu’à leur départ en retraite.
Ce compte remplace le DIF (mal aimé de la précédente réforme) qui n’avait jamais vraiment réussit à trouver sa place.
Sur le même principe que son prédécesseur, il sera incrémenté, chaque année, d’un crédit de 24 heures de formation, pour un total maximal de 150 heures.

Il est mobilisable par chaque salarié et utilisable à sa guise sans accord de l’employeur (la formation se déroule donc hors temps de travail).
Autre grandes nouveauté : ces heures ne pourrons être mobilisées que dans le cadre de formations diplômantes ou certifiantes.

Le CPF sera géré et administré par la caisse des dépôts. Le gouvernement a créé un site web à cet effet : http://www.moncompteformation.gouv.fr/ . Chacun peut d’ores et déjà y créer son compte.

Alors, évolution ou révolution ?

On ne peut nier que cette réforme a largement refondu le système en place depuis plus de 40 ans. Système qui était souvent comparé à une « usine à gaz », difficilement lisible pour ne pas dire opaque pour les salariés.
Cette loi a le mérite de remettre le salarié au centre du jeu en lui allouant une vraie liberté de choix et un droit opposable pour pouvoir bénéficier de formations et s’orienter sur son chemin de compétences.

Toutefois, on peut y voir quelques faiblesses ; si dans le cadre du CPF le choix du départ en formation est initié par le salarié, il se fera hors temps de travail, ce qui risque de rebuter certains salariés. De plus, ce choix ne pourra se faire que dans un panel de formations diplômantes ou certifiantes : pas facile d’en trouver par tranches de 24 heures annuelles ! Il faudra-t-il donc attendre 6 ou 7 ans avant d’avoir un quota suffisant ? Pas tout à fait, puisque les heures de DIF non utilisées seront activables dans le cadre du CPF, mais sur deux comptes séparés…une réforme pas si simple finalement.

On voit que la loi a été largement pensée pour les publics peu diplômés ou en difficulté face à l’emploi, et c’est une bonne chose, mais cela pourrait être au détriment des salariés en poste, qui n’ont pas nécessairement besoin de passer de nouveaux diplômes ou de suivre des formations longues et qui s’orienteraient plus naturellement vers des formations courtes tournées vers des compétences ciblées.
Ceci est toujours possible, via le budget de formation de l’entreprise, le problème est que la loi l’a divisé par quatre !

Alors, oui, l’entreprise a désormais l’obligation de former ses salariés plus régulièrement, et il y a bien une notion de contrôle précisée dans la loi, mais suivre et contrôler 40 millions de comptes semble pour le moins ambitieux.
Bonne ou mauvaise réforme ? Seuls le temps et les faits le diront.

Nous ferons un premier bilan l’année prochaine.